Accord de licence logicielle

la societe LOGITECH EST DISPOSEE A vous octroyer UNE LICENCE de CE LOGICIEL A LA SEULE CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ L’ENSEMBLE DES DISPOSITIONS CONTENUES DANS le present ACCORD DE LICENCE. Ce document constitue l'accord authentique entre vous-même (personne physique ou morale utilisatrice finale) et Logitech (l’« accord »).  Par le fait d'utiliser le logiciel, vous signifiez votre accord d'être lié(e) par les termes et conditions de cet accord.  Si vous désapprouvez les termes et conditions du présent accord, renvoyez immédiatement au point de vente le logiciel et les éléments faisant partie du produit dans leur emballage d’origine, accompagnés d’un justificatif d’achat pour obtenir un remboursement intégral, ou si vous avez téléchargé ce logiciel depuis un site Web Logitech, ne l’utilisez plus et détruisez-en toutes les copies que vous possédez ou contrôlez.

1.	Octroi de licence.  Conformément aux termes et conditions de cet accord, Logitech et ses fournisseurs vous accordent une licence non exclusive d’utilisation sur un seul ordinateur d’un exemplaire du programme informatique et de la documentation accompagnant cet accord (le « logiciel ») pour le produit Logitech que vous avez acheté.  Aucun autre droit n'est accordé.  Le logiciel est considéré comme utilisé dès lors qu'il est chargé dans la mémoire permanente ou temporaire de l'ordinateur. Vous ne pouvez faire une copie du logiciel que dans le seul but de constituer une sauvegarde. Vous devez faire figurer sur la copie de sauvegarde toutes les mentions de droit d'auteur et autres mentions que comporte le Logiciel, tel que fourni par Logitech. L'installation sur serveur de réseau aux seules fins de distribution interne du logiciel est permise à la condition expresse que vous ayez acquis un exemplaire individuel de la licence du logiciel pour chaque poste en réseau devant le recevoir.

2.	Restrictions. Le logiciel contient des données faisant l’objet d’un copyright, des secrets de fabrication et d’autres informations exclusives à Logitech et à ses concédants.  Pour protéger ces informations spécifiques, sauf dans les conditions expressément prévues par la loi, ni vous, ni un tiers agissant en votre nom, n’êtes autorisé à:  (i) procéder à une décompilation, à un démontage, à une opération de rétrotechnique du logiciel; (ii) modifier le logiciel ou créer des ouvrages s’en inspirant; (iii) utiliser le logiciel dans un but commercial partagé en temps, ou à l’employer dans des bureaux de prestation de services, ou d’autres services informatiques, destinés à des tiers; (iv) transmettre le logiciel ou ses fonctionnalités, partiellement ou totalement, sur Internet ou sur un autre réseau (sauf dans les conditions expressément prévues ci-dessus); ou (v) vendre, distribuer, louer, louer à bail, octroyer une sous-licence ou transférer le logiciel à un tiers, sauf dans le cas de la cession permanente du produit Logitech utilisant le logiciel, à condition que: (a) toutes les mises à jour du logiciel soient intégrées à ladite cession permanente, (b) vous ne conserviez aucune copie du logiciel, et que (c) le bénéficiaire du transfert ou de la cession s’engage à accepter d’être lié par les termes et conditions énoncés aux présentes.

3.	Droits de propriété.  Le présent accord constitue une cession sous licence et non une vente du logiciel, pour une utilisation conforme aux termes et conditions dudit accord, et Logitech se réserve tous les droits qui ne vous ont pas été expressément octroyés.  Logitech et/ou ses concédants conservent la propriété exclusive du logiciel, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle le concernant. 

4.	Résiliation. Cet accord reste en vigueur jusqu’à résiliation. En cas de violation de l'une des clauses du présent accord, le droit d'utilisation du logiciel expire immédiatement, et le logiciel doit être retourné à Logitech et toutes les copies effectuées doivent être détruites. Vous pouvez résilier à tout moment le présent accord en détruisant toutes les copies du logiciel que vous possédez ou contrôlez.  Si Logitech demande, par le biais d’une annonce publique ou d’un communiqué de presse, de ne plus utiliser le logiciel, vous devez vous conformer immédiatement à cette demande.  Les clauses des paragraphes 3, 7, 8 et 12 perdurent après la résiliation du présent accord.

5.	Garantie limitée du produit.  Logitech garantit pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d'achat que le logiciel sera conforme à la documentation publiée et que le support sur lequel le logiciel réside sera exempt de défauts.  La garantie Logitech est limitée à l'acheteur initial et ne peut faire l'objet d'un transfert.  La présente garantie vous confère certains droits légaux spécifiques. Vous pouvez détenir d'autres droits variant selon les lois locales.

6.	Recours.  En cas de rupture de garantie, l’intégralité de la responsabilité de Logitech et votre recours exclusif consisteront, au choix de Logitech, à: (a) réparer ou remplacer le logiciel ou le support, sous réserve que le logiciel ou le support soit renvoyé au point de vente ou à tout autre lieu indiqué par Logitech, accompagné d’une copie du justificatif d’achat, ou (b) rembourser le prix d’achat.  Tout logiciel ou support remplacé sera garanti jusqu'à échéance de la garantie d'origine ou pour une durée de trente (30) jours, en fonction de la période la plus longue. Ces recours sont nuls si la défaillance du logiciel ou du support est due à un accident, à un mauvais traitement ou à une utilisation inappropriée.

7.	renonciation de garantie. LES GARANTIES PREVUES DANS CET ACCORD REMPLACENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES. LOGITECH ET SES FOURNISSEURS excluENT EXPRESSEMENT TOUTES AUTRES GARANTIES, y compris sans que cette enumeration soit limitative, toutes garanties implicites du caractere adequat pour la commercialisation ou un usage particulier, AINSI QUE LES GARANTIES DE respect DE DROITS DE TIERS concernant le LOGICIEL OU le support, ET LES GARANTIES DE NON-INTERFERENCE OU d’exactitude DU CONTENU INFORMATIF.  AUCUN DISTRIBUTEUR, AGENT OU EMPLOYE DE LOGITECH N'EST AUTORISE A EFFECTUER DES MODIFICATIONS, DES EXTENSIONS OU DES AJOUTS DANS CETTE GARANTIE.  Certaines juridictions ne reconnaissent pas les limitations de durée des garanties implicites; il est donc possible que la limitation susmentionnée ne s’applique pas à votre cas.

8.	LIMITES DE RESPONSABILITE. LOGITECH OU SES FOURNISSEURS NE sauraient etre tenus RESPONSABLES DES COÛTS D'APPROVISIONNEMENT EN PRODUITS OU SERVICES DE REMPLACEMENT, DU MANQUE A GAGNER, DE LA PERTE D'INFORMATIONS OU DE DONNEES, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE particulier, INDIRECT, CONSECUTIF OU ACCessoire DECOULANT DE LA VENTE, DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER UN PRODUIT OU UN SERVICE LOGITECH, MEME SI LOGITECH A ETE INFORMEE DE L'EVENTUALITE DE telS DOMMAGES. LA RESPONSABILITE DE LOGITECH ET DE SES FOURNISSEURS NE SAURAIT EN AUCUN CAS DEPASSER LE MONTANT DEBOURSE POUR L’ACQUISITION DU PRODUIT OU DU SERVICE LOGITECH LUI DONNANT LIEU.    Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des dommages accessoires ou consécutifs; il est donc possible que la limitation ou l’exclusion susmentionnée ne s’applique pas à votre cas.  Les limites susmentionnées ne s'appliqueront pas en cas de préjudice corporel lorsque et dans la mesure où la loi en vigueur prévoit l'existence de cette responsabilité.

9.	Droits restreints de l'Administration américaine. L’utilisation, la duplication ou la divulgation par l’Administration américaine est soumise aux limitations prévues dans le présent accord et aux clauses prévues dans les sections DFARS 227.7202-1(a) et 227.7202-3(a) (1995), DFARS 252.227-7013(c)(1)(ii) (OCT 1988) FAR 12.212(a) (1995), FAR 52.227-19, ou FAR 52.227-14 (ALT III), suivant les cas. Logitech Inc. 6505 Kaiser Drive, Fremont, CA 94555.

10.	Réglementation sur l’exportation du produit.  Vous acceptez et certifiez que le logiciel et toute autre donnée technique provenant de Logitech ne feront l’objet d’aucune exportation des Etats-Unis, sauf dans les cas autorisés et permis par les lois et règlements des Etats-Unis.  Si vous avez acquis le logiciel légalement hors des Etats-Unis, vous acceptez de ne pas réexporter ce logiciel ou toute autre donnée technique provenant de Logitech, sauf dans le cadre prévu par les lois et règlements des Etats-Unis et de la juridiction dans laquelle vous avez acquis le logiciel.

11.	Agents et acheteurs tiers.  Si vous faites l’acquisition du logiciel pour le compte d’une autre personne physique ou morale, vous affirmez et garantissez que vous détenez l’autorité qui lie la personne physique ou morale pour laquelle vous avez acheté le logiciel selon les termes et conditions du présent accord.

12.	Termes et conditions d’ordre général.  Le présent accord est régi par et doit être interprété conformément aux lois des Etats-Unis et de l’état de Californie, quelle que soit la nature ou l’application des dispositions ou principes légaux choisis. Si, pour une raison quelconque, une cour dont la juridiction est compétente, dénonce le caractère inapplicable d’une clause du présent accord ou d’une partie de celui-ci, cette clause sera appliquée dans les conditions maximales définies par l’accord afin de satisfaire l’intention des parties, le reste du présent accord demeurant valide et en vigueur.  Le présent accord constitue l’accord intégral entre les parties quant à l’utilisation du logiciel, et remplace toute entente, communication ou accord antérieur ou actuel, écrit ou oral, relatif à l’objet de l’accord.  Logitech peut, à sa seule discrétion, modifier des parties du présent accord à tout moment.  Logitech peut vous aviser de tout changement en publiant un avis sur son ou ses sites Web ou en vous informant par courrier électronique, par la poste ou autre.  Une utilisation continue du logiciel suite à la notification de telles modifications signifie que vous acceptez ces modifications apportées à l’accord.  Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez arrêter immédiatement d’utiliser le logiciel et en détruire toutes les copies que vous possédez ou contrôlez.   

Ce logiciel est protégé par les traités internationaux et les lois sur le copyright en vigueur aux Etats-Unis.  La reproduction ou la distribution non autorisée de ce logiciel est soumise à des poursuites judiciaires.